Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 (à adapter à chaque évolution substantielle).

1. Qui est responsable du traitement ?

Les traitements de données mis en œuvre via ce site sont sous la responsabilité des pédicures-podologues exerçant au sein du Cabinet Beligat — Podologie, Pôle Santé Armentières, 1 rue de Strasbourg, 59280 Armentières, France.

Interlocuteur privilégié pour les questions relatives aux données personnelles (hors exercice du secret professionnel sur le fond des soins) : contact@example.com (à remplacer par l’adresse réelle du cabinet dans src/config/site.ts).

2. Secret professionnel

3. Quelles données sont concernées ?

Selon votre utilisation du site, peuvent être traitées notamment :

• Données de navigation techniques (logs côté hébergeur, adresse IP, horodatage, navigateur) dans la mesure où l’hébergeur ou l’outil de sécurité les conserve — voir aussi la page Cookies.
• Données que vous nous transmettez volontairement (nom, coordonnées, motif de contact) si un formulaire ou une adresse e-mail est proposé.
• Données de santé uniquement si vous choisissez d’en faire état dans votre message : elles sont alors traitées dans le cadre de la gestion de votre demande et du secret professionnel.

4. Finalités et bases légales (RGPD)

• Répondre aux sollicitations (prise de contact, demandes d’information) : intérêt légitime du cabinet ou, le cas échéant, mesures précontractuelles / exécution de mesures prises à votre demande.
• Gestion administrative et obligations légales (comptabilité, conservation de preuves en cas de litige lorsque applicable).
• Données de santé (si vous en communiquez) : soins ou gestion de la relation de soins / accompagnement vers un rendez-vous, conformément au Code de la santé publique et au RGPD (article 9).

Le site ne vend ni ne loue vos données. Aucune publicité ciblée ni profilage marketing n’est réalisé dans la version actuelle du site, conformément aux exigences déontologiques de la profession (recommandations ONPP).

5. Destinataires

Les données sont destinées aux seuls professionnels du cabinet et, le cas échéant, à nos sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur, prestataire technique lié au site ou à la messagerie), dans le respect du RGPD et, pour les données de santé, des règles applicables aux hébergeurs de données de santé lorsque c’est requis.

Si vous utilisez Doctolib pour prendre rendez-vous, les données saisies sur cette plateforme sont traitées par Doctolib selon sa propre politique : page du praticien.

6. Durées de conservation (indicatif)

• Courriels / demandes de contact non liés au dossier patient : durée nécessaire au traitement, puis archivage éventuel limité en cas d’obligation légale.
• Données de santé dans le cadre des soins : selon les durées légales applicables au dossier patient.
• Logs techniques hébergeur : selon la politique du prestataire (souvent quelques semaines à quelques mois).

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque le RGPD l’impose. Pour les données de santé, certaines demandes peuvent devoir être examinées au regard du secret professionnel et des obligations de conservation.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

8. Transferts hors Union européenne

Sauf mention contraire ultérieure, les traitements mis en œuvre visent à utiliser des prestataires situés dans l’UE ou offrant des garanties conformes au RGPD. Toute évolution sera reflétée dans cette politique.

9. Évolution

Cette politique peut être mise à jour lors de l’ajout de nouveaux outils (formulaire, agenda en ligne intégré, mesure d’audience, etc.). Les principes déontologiques du ONPP et le respect du secret professionnel restent prioritaires.